Les conditions générales de ventes (ci-après «CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client et JulienChéron (ci-après « le Photographe »), micro-entrepreneur. SIREN 819 068 917, code APE 7420Z. Une commande sur la boutique en ligne entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client. Ci-dessous sont également mentionnés les termes du contrat réservés au titulaire du bon qui, lui, signera un contrat complet en double exemplaire le jour de la séance.

2. Tarifs

Les prix de vente s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI) et sont ceux applicables au moment de la réservation de la séance photographique (engagement pris par mail avec le Photographe). 

3. Réservation

La réservation d’une prestation photographique s’effectue, sous réserve de disponibilité du photographe, par téléphone au 0769651514, par mail à contact{@}julimages.com ou via l’un des formulaires présents sur le site www.lecapteur.com.

4. Commande & paiement

Toute commande passée par le Client via la boutique en ligne est ferme et définitive, et entraîne son adhésion aux CGV. Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est d’un commun accord convenu par écrit (mail). Toute commande sur la boutique en ligne sera traitée par le photographe dès que le paiement aura été reçu. Ce dernier peut se faire par paypal ou virement bancaire.

5. Bon Cadeau

Possédant un numéro d’identification unique, chaque bon cadeau est utilisable une seule fois et valable 6 mois à compter de la date d’achat et peut être utilisé en avoir sur une prestation de valeur supérieure.

6. Délai de Rétractation

Lorsque le contrat n’a pas été conclu dans les bureaux du Photographe, la loi autorise le Client à se rétracter pendant 14 jours à compter de la signature (Art. L121-29 du Code de la Consommation). En cas de rétractation dans le délai légal, le montant du bon cadeau sera intégralement restitué. 

7. Réclamation

Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours de la prestation ou de la livraison du produit incriminé, jours fériés inclus, cachet de la poste faisant foi. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité un accord amiable avant toute action en justice.

8. Post-production des Fichiers Numériques

Le post-traitement et la mise en pages des livres, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. Le Photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques et à la mise en page des livres. Aucun fichier numérique brut ne sera donné au client ni ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont traités au format jpeg; aucun fichier raw, tiff ou autre ne sera cédé. Les fichiers sont conservés durant 1 an par le photographe; au-delà ils pourront être détruits.

9. Style artistique

Le client reconnaît qu’il est familier avec le book et le style du Photographe et sollicite ses services en connaissance de cause et en raison du style artistique de celui-ci. Il reconnaît également que le travail du Photographe est en constante évolution, et que les photographies peuvent dès lors ne pas être identiques à celles déjà visionnées dans les books ou supports de communication du Photographe. Le Photographe s’engage à mettre dans la réalisation des photographies, quelles que soient les conditions de travail, tout son potentiel et son jugement artistique pour créer des images en relation avec sa vision personnelle de l’événement, dans le style et la lignée de ce qui a été montré au client pour déterminer son choix.

10. Présentation  des photographies

Dans un délai de 21 jours après la séance photo, le titulaire du bon reçoit un mail avec le mot de passe pour accéder à sa galerie, pour sélectionner ses images et ses produits. Si le délai devait être prolongé pour des raisons exceptionnelles, le Photographe en informera le titulaire du bon.

11. Impression des Photos

Si le Client tient à imprimer lui-même ses produits (livres et tirages) grâce aux fichiers numériques Haute Définition qu’il a acquis, le Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda et non recommandé au préalable par lui.

12. En cas de force majeure

Est considéré comme force majeure un évènement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation. Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. A cet égard, le Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Photographe ou le titulaire du bon s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou mail. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.

13. Modification et/ou Report

Tout changement de date de la prestation fait office d’annulation. Si le Photographe est disponible pour la nouvelle date fixée, il proposera un nouveau contrat. Le Photographe ne pourra pas être tenu pour responsable s’il se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation à la date finalement fixée.

14. Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le titulaire du bon sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image de la/des personne(s) représentée(s) lui/leur est inaliénable. L’usage commercial par le titulaire du bon (et ses proches présents sur les clichés) des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le Photographe. Il est notamment interdit de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable du Photographe.
Lorsque le titulaire du bon achète les fichiers numériques en Haute Définition, il est alors autorisé à les imprimer, les reproduire et les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, dans un cadre exclusivement personnel et privé.
Pour toute utilisation sur les réseaux sociaux (et, dans le cas d’un artiste amateur, sur son site internet officiel), le titulaire du bon devra obligatoirement ajouter « © Jules images ».

15. Droit à l’image et Autorisation de Diffusion

Le titulaire du bon conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Ce dernier déclare être majeur, poser librement pour des photos, et autoriser les prises de vues. Lorsqu’il est mineur, les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur enfant. 

16. Frais

Les frais sont détaillés lors de la signature du contrat, et à défaut, seront facturés selon les modalités suivantes :

• Déplacement en voiture : Les frais de transport inclus dans le forfait se limitent à un rayon de 20km autour de Poitiers. Au-delà, une facturation supplémentaire à hauteur de 0,49€ par kilomètre supplémentaire sera appliquée (barème fiscal).
• Déplacement en train ou en avion : coût du billet suivant justificatif et coût du pré/post acheminement de la gare/aéroport jusqu’aux lieu de la séance et retour